Data Act & AI Act : obligations, risques et opportunités
Pourquoi cette formation est-elle importante ?
Le Data Act et l'AI Act transforment le paysage réglementaire de la donnée et de l'intelligence artificielle. Cette formation vous offre les clés pour comprendre ces nouvelles règles, évaluer leur impact sur votre organisation et mettre en place une stratégie de conformité efficace.
Obligations réglementaires
Découvrez les principales obligations légales introduites par le Data Act et l’AI Act et comment elles s’appliquent à votre organisation.
Risques de non-conformité
Identifiez les risques juridiques, opérationnels et organisationnels liés à une mauvaise maîtrise du Data Act et de l’AI Act.
Opportunités et conformité
Transformez la conformité en un levier pour sécuriser vos usages de l'IA et de la donnée, et structurer une gouvernance adaptée.
À qui s'adresse cette formation ?
Cette formation est conçue pour les dirigeants, cadres, responsables métiers, responsables data, juristes, responsables conformité, DPO et équipes IT impliqués dans l’usage des données et de l’intelligence artificielle.
Objectifs de la formation
À l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Comprendre les enjeux clés du Data Act et de l'AI Act.
- Identifier les obligations spécifiques applicables à votre organisation.
- Évaluer les risques et opportunités liés à ces réglementations.
- Mettre en place une démarche de conformité structurée et efficace.
Intéressé(e) ? Contactez-nous !
Contactez-nous pour obtenir des informations complémentaires, échanger sur votre contexte professionnel et vérifier l’adéquation de la formation avec vos besoins. Nous pourrons également discuter des modalités de déploiement de la formation.
Programme:
- Introduction
- Contexte européen : explosion des données, montée en puissance de l’IA, besoin de régulation.
- Articulation entre RGPD, Data Act et AI Act.
- Calendrier d’application et sanctions prévues.
- DataAct– Approfondissement
- Objectifs du règlement : faciliter l’accès et le partage des données entre acteurs privés, utilisateurs et secteur public.
- Champ d’application : données générées par des produits ou services, B2B, B2C et B2G.
- Droits et obligations :
- Droits des utilisateurs sur les données produites.
- Clauses contractuelles types et obligations de transparence.
- Partage avec les autorités publiques en cas d’urgence.
- Portabilité et changement de fournisseur cloud (interopérabilité).
- Impacts opérationnels : modèles économiques, sécurité, gouvernance des données.
- Atelier pratique : analyse d’un scénario de partage de données et rédaction de points clés pour un contrat.
- AIAct– Approfondissement
- Objectifs : encadrer la conception, la mise sur le marché et l’utilisation des systèmes d’IA.
- Classification des systèmes :
- Risque inacceptable (interdiction).
- Risque élevé (obligations renforcées).
- Risque limité et minimal (transparence).
- Obligations pour les systèmes à risque élevé :
- Gestion des données d’entraînement et de validation.
- Documentation technique et traçabilité.
- Évaluation de conformité et surveillance post-déploiement.
- Responsabilités des acteurs : fournisseurs, importateurs, distributeurs, utilisateurs.
- Atelier stratégique : évaluer un cas d’usage IA, déterminer le niveau de risque et définir les mesures de conformité.
- Synthèse et plan d’action
- Points transversaux : gouvernance des données, sécurité, clauses contractuelles, formation interne.
- Check-list de conformité : priorisation des actions court, moyen et long terme.
- Questions/réponses et échanges sur les stratégies d’anticipation.